Conditions Générales de Vente

Nature de formation

Les formations entrent dans les catégories de formation professionnelle continue. Elles permettent le développement des compétences ainsi que de perfectionner les acquis.
Chaque stagiaire reçoit une expérience, une pratique certaine et immédiate, à titre professionnel dans le cadre de son cabinet.

Pré-requis

Afin de recevoir et de pouvoir suivre au mieux un niveau de qualité désigné et qualifié au cours du stage, il est conseillé au stagiaire d’être détenteur d’acquis d’un titre tel que : Pédicure – Podologue D.E , Masseur – Kinésithérapeute D.E, Ostéopathe D.O, Médecine Générale , Médecine Spécialisée, Dentiste, Orthoptiste, Orthophoniste, Podo – Orthésiste, Pharmacien , Posturologue …
A défaut le stagiaire devra informer obligatoirement l’organisme de formation Vitae Formations qui sera décisionnaire de l’aptitude ou non du stagiaire à suivre les formations.

Nos Moyens Pédagogiques

Vitae Formations assure la majorité de la logistique ( équipement dans les salles de formations, matériels spécifiques) ainsi que les moyens pédagogiques ( intervenants, formateurs, supports pédagogiques,…).

Méthodes pédagogiques :
Alternance d’exposés théoriques et de mise en situation pratiques (Exercices d’analyse, Travail collectif et/ou individuel sur présentation de cas, QCM…)
Moyens techniques :
Support de formation remis au stagiaire sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée
Dispositions d’accessibilité :
En cas de situation de handicap, veuillez nous consulter pour étudier ensemble la faisabilité et l’adaptation de l’action de formation.
Dispositions d’accueil sur site :
Salle de formation, vidéoprojecteur, support de projection, tables d’examen…

Nos Intervenants et Formateurs

Nos intervenants et nos formateurs sont tous spécialisés dans leur domaine, justifiant d’une activité professionnelle libérale ainsi qu’une qualification dans le domaine de la formation.

Vérification des Connaissances et Validation des Acquis

Un questionnaire de pré-formation est envoyé afin d’évaluer les besoins et les attentes du stagiaire pour la formation demandée.

La vérification des connaissances se fait par évaluation sous contrôle des formateurs qui évalueront la pratique des stagiaires durant la formation et la théorie sous forme de QCM en fin de formation.
Tous les stagiaires recevront une certification de formation dans le domaine choisi. Les stagiaires se verront remettre une attestation de présence, telle qu’attestée par la fiche de présence signée en début de chaque période de cours.
La formation comporte un apport théorique et pratique conséquent afin d’être réactif rapidement en cabinet à la suite de la cession de formation.

Modalités d’inscription  / Délais d’accès 

Les demandes d’inscription sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée des demandes et de la réception des dossiers complets, selon les places disponibles. Le nombre de place par formation est limité. L’inscription à une session de formation peut se faire jusqu’à 7 jours avant le début de celle-ci.

Pour participer à une formation, le stagiaire doit effectuer une pré-inscription directement sur la page de la formation concernée sur le site de Vitae Formations.
Un accusé de réception est retourné par Vitae Formations par mail dans un délai maximum de un mois, accompagné:

– du programme de la formation
– des présentes conditions générales de vente
– du réglement intérieur
– de la convention ou du contrat de formation
Pour valider son inscription, le client est tenu de retourner un exemplaire du contrat ou de la convention signé accompagné des justificatifs nécessaires et du réglement de l’acompte de la formation, dans un délai maximum de quinze jours calendaires.
Une convocation est envoyée au stagiaire 15 jours avant le début de la formation précisant la date, l’horaire et le lieu de la formation.
Une attestation de participation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Prise en charge

Les demandes éventuelles de prise en charge par un OPCA (DPC ou FIF PL) doivent être effectuées par le stagiaire. Les conditions de prise en charge sont précisées sur le site de Vitae Formations.

En cas de financement par un OPCA, le stagiaire doit faire parvenir à Vitae formations l’attestation de prise en charge du montant du prix et le montant de ladite prise en charge dans un délai de quinze jours calendaires à compter de l’inscription.

Vitae Formations ne pourra être tenu responsable dans le cas d’un refus partiel ou total de la prise en charge.

Tarification

Le tarif est défini selon les thèmes de la formation, du nombre de jours. Un acompte de 100€ par formation est payable à l’inscription par chèque bancaire, virement bancaire. Le solde sera validé au plus tard 10 Jours avant le début de la formation.
Ce tarif inclut :
La formation
Les supports matériels et pédagogiques spécifiques
Ce tarif n’inclut pas :
Le forfait étude obligatoire incluant les pauses et les déjeuners à hauteur moyenne de 40€/ jour.
Les frais de Déplacement et de Logement

Conditions financières 

Les tarifs sont indiqués sur le site www.vitae-formations.fr et sont exprimés en
euros.
Conformément à l’article 261-4-4°-a du Code Général de Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Le réglement du prix de la formation est à effectuer au plus tard 10 jours avant le début de la formation. Le stagiaire s’engage à verser à Vitae Formations le montant défini dans le contrat ou la convention de formation selon l’une des modalités suivantes :
– chèque libellé à l’ordre de Vitae Formations
– virement bancaire (coordonnées jointes)

En cas de retard de règlement, Vitae Formations se réserve le droit de réclamer des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal.

Conditions d’Annulation

A compter de la date de signature du présent contrat , le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la Consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporise de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas de renoncement par le stagiaire avant le début du programme de formation (hors cas de force majeure), les actions de formation réservées mais non suivies par le stagiaire donneront lieu au versement d’une indemnité au bénéfice de Vitae Formations:

• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation: le stagiaire est redevable d’une somme fixe de 100 € (montant de l’acompte de réservation correspondant aux frais de dossier)
• Dans un délai inférieur à 1 mois avant le début de la formation: le stagiaire est redevable d’une somme fixe de 250 €.
• Après le début de la formation ou en cas de demande d’annulation confirmées par courrier postal (courrier adressé à Vitae Formations, 69 rue Eugéne Piron 13300 Salon de Provence) ou courriel (contact@vitae-formations.fr) reçues moins de 2 jours avant le début de la formation, les demandes d’annulation ou les absences entrainent la retenue du prix de la totalité de la formation.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA ou FIFPL.

Vitae Formations se réserve le droit de modifier les horaires, le lieu ou le contenu, d’annuler ou de reporter une session de formation, notamment si le nombre de stagiaire est insuffisant (inférieur à 6), jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
La formation sera par conséquent reportée dans les plus brefs délais. Si le stagiaire ne peut participer à cette nouvelle formation, le remboursement intégral des frais d’inscription engagés par le client sera effectué.

En cas d’indisponibilité du formateur, notamment pour des raisons de santé ou cas de force majeure, ce délai de prévenance est supprimé, l’Organisme de formation s’engageant alors à en informer le Stagiaire par téléphone, dès qu’il aura lui-même été informé.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux externes à Vitae Formations, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Vitae Formations.

Propriété Intellectuelle / Obligation du Stagiaire

Les supports de formation (écrits, vidéos, documents, syllabus, clés USB , tests…) remis par l’Organisme de Formation Vitae Formations dans le cadre du présent contrat, sont protégés par le droit d’auteur; ils sont et demeurent la propriété de l’Organisme de Formation Vitae Formations qui en conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. Ils sont remis aux stagiaires pour leurs seuls besoins professionnels
propres.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, modification, divulgation à des tiers et notamment diffusion internet, réseaux sociaux, de tout ou partie des supports, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf accord exprès écrit de l’Organisme de Formation Vitae Formations.
Le stagiaire n’est pas autorisé à filmer ou enregistrer la formation sur quelques support que ce soit, sauf accord exprès écrit de l’Organisme de Formation Vitae Formations.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Salon de Provence sera le seul compétent pour régler le litige.

Confidentialité

L’Organisme de Formation Vitae Formations, le stagiaire, les intervenants ou tout autre personne au sein de l’Organisme de Formation Vitae Formation s’engagent réciproquement à garder confidentielles les informations, documents et autres, quelles que soient leur forme et leur nature, auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du Contrat.

Règlement Intérieur de Vitae Formations

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur distribué en début de chaque cycle de formation.

Assurance

Le client s’engage à souscrire en son nom, une assurance responsabilité civile cou- vant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs, indirects suscepti- bles d’être causés par ses agissements.

Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seuls les tribunaux seront compétents en fonction de la nature et du montant en litige.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les parties.
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient de celles-ci.

Informatique et Libertés

Les informations recueillies lors de l’inscription du stagiaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du fichier client. Les destinataires des données sont l’Organisme de Formation Vitae Formations. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée en 2004, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès et
de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant au :
Centre de Formation Vitae Formations
69 rue Eugène Piron
13300 Salon de Provence.

Le stagiaire peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Mis à jour le 18/11/2020