Conditions Générales de Vente

Objet et Champ Contractuel

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Vitae Formations s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du stagiaire et notamment dans ses conditions générales d’achat et de vente.

Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV de Vitae Formations.Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV de Vitae Formations ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au stagiaire en accompagnement de l’un de ces documents.
En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV de Vitae Formations, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties. Le centre de Formation Vitae Formations peut modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au stagiaire et acceptées par ce dernier.

Nature de formation

Les formations entrent dans les catégories de formation professionnelle continue. Elles permettent le développement des compétences ainsi que de perfectionner les acquis.
Chaque stagiaire reçoit une expérience, une pratique certaine et immédiate, à titre professionnel dans le cadre de son cabinet.

Pré-requis

Afin de recevoir et de pouvoir suivre au mieux un niveau de qualité désigné et qualifié au cours du stage, il est conseillé au stagiaire d’être détenteur d’acquis d’un titre tel que : Pédicure – Podologue D.E , Masseur – Kinésithérapeute D.E, Ostéopathe D.O, Médecine Générale , Médecine Spécialisée, Dentiste, Orthoptiste, Orthophoniste, Podo – Orthésiste, Pharmacien , Posturologue …
A défaut le stagiaire devra informer obligatoirement l’organisme de formation Vitae Formations qui sera décisionnaire de l’aptitude ou non du stagiaire à suivre les formations.

Nos Moyens Pédagogiques

Vitae Formations assure la majorité de la logistique ( équipement dans les salles de Formations, matériels spécifiques) ainsi que les moyens pédagogiques ( intervenants, formateurs, supports pédagogiques,…).

Nos Intervenants et Formateurs

Nos intervenants et nos formateurs sont tous spécialisés dans leur domaine, justifiant d’une activité professionnelle libérale ainsi qu’une qualification dans le domaine de la formation.

Vérification des Connaissances et Validation des Acquis

La vérification des connaissances se fait par évaluation sous contrôle des formateurs qui évalueront la pratique des stagiaires.
Tous les stagiaires recevront une certification de formation dans le domaine choisi. Les stagiaires se verront remettre une attestation de présence, telle qu’attestée par la fiche de présence signée en début de chaque période de cours.
La formation comporte un apport théorique et pratique conséquent afin d’être réactif rapidement en cabinet à la suite de la cession de formation.

Composition de Groupe

Chaque groupe de formation sera composé d’un minimum de 10 stagiaires et d’un maximum de 25 stagiaires (selon la formation dispensée).

Tarification

Le tarif est défini selon les thèmes de la formation, du nombre de jours. Un acompte de 200€ par formation est payable à l’inscription par chèque bancaire, virement bancaire. Le solde sera validé au plus tard 10 Jours avant le début de la formation.
Ce tarif inclut :
La formation
Les supports matériels et pédagogiques spécifiques
Ce tarif n’inclut pas :
Le forfait étude obligatoire incluant les pauses et les déjeuners à hauteur moyenne de 40€/ jour.
Les frais de Déplacement et de Logement

Modalités d’Inscriptions – Réservations

Les modalités d’inscriptions sont prédéfinies lors de chaque cession de formations par Vitae Formations.
Chaque stagiaire aura validé personnellement son inscription pour chaque cession de formation.
Dès réception du bulletin d’inscription, le participant reçoit une confirmation par mail .

Prise en Charge par un Organisme Tiers

Lorsque la formation est prise en Charge par un organisme tiers (OPCA, FIFPL…), il appartient au Stagiaire:

  • De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation, de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné;
  • D’indiquer explicitement sur le dossier d’inscription de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son identité et ses coordonnées complètes.
  • Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à l’adresse de Vitae Formations avant le premier jour de formation, les frais de formation seront intégralement facturés au stagiaire. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au stagiaire.
  • Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui sera donc facturé.

En cas de prise en charge par l’OGDPC, un chèque de caution correspondant à
l’indemnité vous sera demandé puis retourné lors de la réception du paiement par l’OGDPC.
Toute formation sera soldée au plus tard 10 jours avant la date de formation.

Responsabilité
Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance. Vitae Formations ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par le stagiaire. Il appartient au stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et / ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

Conditions d’Annulation

A compter de la date de signature du présent contrat , le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la Consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporise de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas de renoncement par le stagiaire avant le début du programme de formation:

  • Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation: le stagiaire est redevable d’une somme fixe de 50 €.
  • Dans un délai inférieur à 1 mois avant le début de la formation: le stagiaire est redevable d’une somme fixe de 250 €.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA ou FIFPL.
En cas d’annulation de la part de Vitae Formations, l’acompte de 200€ par formation sera restitué sans délai au stagiaire.

Propriété Intellectuelle / Obligation du Stagiaire

Les supports de formation (écrits, vidéos, documents, syllabus, clés USB , tests…) remis par l’Organisme de Formation Vitae Formations dans le cadre du présent contrat, sont protégés par le droit d’auteur; ils sont et demeurent la propriété de l’Organisme de Formation Vitae Formations qui en conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. Ils sont remis aux stagiaires pour leurs seuls besoins professionnels
propres.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, modification, divulgation à des tiers et notamment diffusion internet, réseaux sociaux, de tout ou partie des supports, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf accord exprès écrit de l’Organisme de Formation Vitae Formations.
Le stagiaire n’est pas autorisé à filmer ou enregistrer la formation sur quelques support que ce soit, sauf accord exprès écrit de l’Organisme de Formation Vitae Formations.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Salon de Provence sera le seul compétent pur régler le litige.

Confidentialité

L’Organisme de Formation Vitae Formations, le stagiaire, les intervenants ou tout autre personne au sein de l’Organisme de Formation Vitae Formation s’engagent réciproquement à garder confidentielles les informations, documents et autres, quelles que soient leur forme et leur nature, auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du Contrat.

Règlement Intérieur de Vitae Formations

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur distribué en début de chaque cycle de formation.


Informatique et Libertés

Les informations recueillies lors de l’inscription du stagiaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du fichier client. Les destinataires des données sont l’Organisme de Formation Vitae Formations. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée en 2004, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès et
de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant au :
Centre de Formation Vitae Formations
69 rue Eugène Piron
13300 Salon de Provence.

Le stagiaire peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.